Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :
- Best Webstore, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 123 Rue du Commerce, 75001 Paris
- Numéro SIRET : 123 456 789 00012
- Numéro TVA : FR12 123 456 789
(ci-après "le Vendeur" ou "nous")
et
toute personne physique ou morale (ci-après "l'Acheteur" ou "vous") effectuant un achat sur le site bestwebstore.com (ci-après "le Site").
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur dans le cadre de la vente de produits sur le Site.
3. COMMANDES
3.1. Passation de commande
L'Acheteur passe sa commande sur le Site en sélectionnant les produits souhaités. La commande n'est définitive qu'après validation par l'Acheteur et acceptation par le Vendeur.
3.2. Confirmation
Toute commande passée fait l'objet d'un email de confirmation reprenant les détails de la commande.
4. PRIX
4.1. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
4.2. Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au prix des produits.
4.3. Best Webstore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sous réserve de informer l'Acheteur avant la commande.
5. PAIEMENT
5.1. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site.
5.2. La commande est traitée dès réception du paiement intégral.
6. LIVRAISON
6.1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteer lors de la commande.
6.2. Les délais de livraison sont indicatifs et dependen du transporteur.
6.3. En cas de retard, Best Webstore s'efforcera d'en informer l'Acheteur.
7. DROIT DE RÉTRACTION
7.1. Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
7.2. Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par email ou via le formulaire de retour.
7.3. Les frais de retour son à la charge de l'Acheteur, sauf si le produit est défectueux.
8. GARANTIES
8.1. Garantie légale de conformité : 2 ans
8.2. Garantie contre les vices cachés : 2 ans
8.3. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
9. RESPONSABILITÉ
Best Webstore ne peut être tenu responsable des dommages résultant de :
- Une mauvaise utilisation des produits
- Le non-respect des notices d'utilisation
- L'usure normale des produits
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
12. LITIGES
12.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
12.2. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12.3. Avant toute action judiciaire, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable.
13. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR
Best Webstore SAS
123 Rue du Commerce
75001 Paris, France
Email: support@bestwebstore.com